Honoraires d’agence : charge vendeur ou acquéreur ?

Lorsqu'un mandat de vente est signé, les honoraires peuvent être supportés soit par le propriétaire vendeur, soit par l'acquéreur.

À première vue, il pourrait sembler logique que les honoraires soient pris en charge par le vendeur étant donné que c'est lui qui décide de faire appel à une agence immobilière. Mais ce n'est pas toujours le cas !

Vous vous demandez peut-être quelles sont les répercussions de cette manœuvre pour le vendeur et l'acheteur ?

Pour le vendeur, le choix entre un mandat avec des honoraires à la charge du vendeur ou de l'acheteur n'a pas d'incidence directe.

En revanche, opter pour un mandat avec des honoraires qui incombent au vendeur impose à l'acheteur de supporter une "surtaxe" sur les droits de mutation...

En effet, les droits de mutation (généralement désignés comme les frais de notaire) seront calculés sur le prix net vendeur ainsi que sur les honoraires d'agence, d'où la "surtaxe".

Par exemple, pour une propriété au prix de 1 000 000 € incluant des honoraires de 50 000 €, les frais de mutation seront évalués sur 1 000 000 €, soit 1 000 000 € * 8% (droits de mutation moyens) = 80 000 €.

Dans le cadre d'un mandat où les honoraires sont prévus d'être à la charge de l'acquéreur, l'acheteur aurait payé 8% de droits de mutation sur uniquement 950 000 € (prix net vendeur hors honoraires d'agence) au lieu de 1 000 000 €, soit une économie de 4 000 € !

Mais pourquoi la plupart des agences immobilières font signer des mandats de vente à la charge du vendeur ?

Lorsqu'un mandat de vente est à la charge du vendeur, la loi n'impose pas de divulguer le pourcentage des honoraires d'agence dans l'annonce.

Cependant, dans le cadre d'un mandat de vente où les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, l'annonce doit obligatoirement contenir les détails suivants : le prix incluant les honoraires d'agence, le pourcentage des honoraires et le prix hors honoraires. Ainsi, de nombreuses agences préfèrent ne pas détailler tout cela et c'est pourquoi la plupart des annonces sont à la charge du vendeur.

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