Comprendre le mesurage loi Carrez pour votre bien immobilier à Sainte-Maxime

Comprendre le mesurage loi Carrez pour votre bien immobilier à Sainte-Maxime
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Si vous envisagez de vendre un appartement ou un local commercial en copropriété à Sainte-Maxime, il est crucial de comprendre ce qu'implique le mesurage loi Carrez. Instaurée en 1996, cette mesure protège les acquéreurs en leur garantissant une transparence sur la superficie privative du bien immobilier acheté. Cette mesure de surface doit figurer dans le compromis de vente et dans l’acte authentique de vente. Voici ce que vous devez savoir pour sécuriser votre transaction et optimiser votre vente.

Qu'est-ce que le mesurage loi Carrez ?
La loi Carrez définit précisément la superficie privative d’un bien en copropriété. Cette mesure, obligatoire pour la vente, doit figurer dans le compromis et l'acte authentique de vente. Elle concerne tous les lots en copropriété avec une surface au sol supérieure à 8 m², à l'exception des maisons individuelles, à moins qu'elles ne soient sur un terrain en copropriété horizontale.
Qui est affecté par cette loi ?
Cette réglementation s’applique majoritairement à :
  • Les appartements ;
  • Les locaux professionnels ;
  • Les locaux commerciaux.
Il est important de noter que toute surface avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre n'est pas incluse dans le calcul.
Durée de validité du diagnostic Carrez
Le mesurage réalisé sous cette loi n’a pas de date d’expiration, sauf si des travaux modifient les surfaces concernées. Sa longue validité en fait un diagnostic économique sur le long terme.
Réalisation du mesurage
Bien que techniquement possible à réaliser par vous-même, l’exactitude requise suggère fortement l'utilisation d'un diagnostiqueur certifié. Une erreur de plus de 5% entre la surface déclarée et la mesure réelle peut vous coûter cher : l'acheteur peut exiger une réduction du prix correspondant à la différence, souvent substantielle.
Calcul de la surface loi Carrez
La précision est clé lors de la mesure des surfaces privatives :
  • Exclusions : murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que tout espace sous 1,80 m de hauteur, balcons, terrasses, gaines techniques, caves, garages et parkings.
  • Difficultés supplémentaires : pièces mansardées, murs arrondis et angles atypiques nécessitent des outils professionnels tels que télémètres laser et logiciels spécialisés.
Implications d'une mauvaise mesure
En cas de litige lié à une mauvaise mesure après la concrétisation de la vente, la responsabilité pèse lourdement sur le vendeur, pouvant entraîner des remboursements coûteux pour les surfaces mal déclarées. C’est pour cette raison qu’il est vivement recommandé de passé par un professionnel. En effet, en cas de litige, il pourra utiliser sa responsabilité professionnelle. 
Pourquoi est-ce crucial à Sainte-Maxime ?
Dans une ville où le marché immobilier est aussi compétitif et prisé que Sainte-Maxime, assurer la précision de votre diagnostic Carrez est essentiel pour :
  • Maintenir la confiance entre acheteur et vendeur ;
  • Valoriser le bien en garantissant sa conformité légale et spatiale ;
  • Prévenir des coûts additionnels liés à des erreurs de mesure, surtout dans une ville avec un prix au m² aussi élevé !
En somme, la loi Carrez est une protection indéniable pour les acquéreurs et une obligation pour tout vendeur. Elle évite les mauvaises surprises post-transaction et aide à maintenir la valeur des propriétés en copropriété. Pour toute aide ou information supplémentaire sur ce diagnostic et d’autres aspects de votre vente immobilière, n’hésitez pas à contacter notre agence. Nous vous fournirons l'expertise nécessaire pour naviguer sereinement dans vos transactions immobilières.

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Publié le 17/04/2024 par
Jérémy GERARD

Ma passion pour l'immobilier commença lors d'un stage de fin d'étude au sein de John Taylor, une agence immobilière de prestige à Aix-en-Provence. Cette expérience m'a conforté dans l'idée que l'immobilier était fait pour moi.
 
Je décide donc de continuer mes études en alternance dans cet univers passionnant aux côtés d'une agence immobilière niçoise, Confiance Immobilière.
Mais... J'étais curieux de continuer d'approfondir mes connaissances dans ce domaine. En effet, je me demandais de quelle manière les propriétés que je vendais sortaient de terre !

C'est pourquoi je me suis naturellement inscrit à  l'École Supérieure des Professions Immobilières pour passer mon diplôme "Manager en Aménagement et Promotion Immobilière". D'abord en alternance pendant 2 ans chez Kaufman & Broad, j'ai par la suite intégré un autre promoteur immobilier national, Marignan.
 
En parallèle, je profite de toutes ces connaissances et de mon expérience professionnelle pour investir à titre personnel en immobilier.

Fin 2022, je me décide enfin de revenir vivre proche de ma famille sur mes terres d'origine : Sainte-Maxime. En ce sens, j'achète un appartement dans cette ville pour le rénover intégralement à mon goût pour que je m'y sente bien.

Riche de ce parcours, je ressens maintenant un profond désir d'accompagnement pour réaliser les projets de mes clients. C'est la raison pour laquelle je reprends ICI, l'agence immobilière de mon père.

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